Le travail indépendant reconnu comme utilité économique

le-travail-independant-reconnu-utilite-economique

Le 27 avril 2021, Guillaume Cairou, membre fondateur de l’Observatoire du Travail Indépendant (OTI), était auditionné par les membres de la Délégation aux Entreprises du Sénat dans le cadre de leur mission d’information relative aux nouveaux modes de travail et de management.


L’Observatoire accueille favorablement les conclusions de cette mission parlementaire destinée à nourrir la réflexion des sénateurs sur les prochaines réformes économiques à engager dans notre pays, et se réjouit que le travail indépendant soit enfin reconnu par le législateur pour son utilité économique et sociale, d’autant plus que le récent rapport Tirole-Blanchard censé répondre aux “grands défis économiques” de notre temps ne l’évoquait quasiment pas.


Inscrivant depuis 2018 son action dans la promotion d’une libération du plein potentiel du travail indépendant, notre mission de sensibilisation des pouvoirs publics et de l’opinion comporte cinq grands axes :

  • garantir une meilleure représentativité aux travailleurs indépendants ;
  • Garantir un socle de droits universels aux travailleurs indépendants ;
  • une meilleure mobilité professionnelle, par la simplification des passerelles entre salariat et travail indépendant ;
  • la sécurisation du cadre juridique du travail des plateformes ;
  • la simplification de l’exercice du travail indépendant, par la création d’un statut unique d’entrepreneur indépendant et sa définition au sein d’un Code du travail indépendant.

Dans ce cadre, l’Observatoire prend acte de la recommandation n°3 “Lancer une mission de réflexion relative à la définition juridique du travail indépendant, au-delà des plateformes numériques”. C’est dans l’optique de cette nouvelle consultation que nos membres se tiennent à la disposition des sénateurs pour ouvrir la voie à une refonte complète du cadre juridique des indépendants par la création d’un nouveau Code du travail indépendant, tel qu’ils l’ont proposé au ministre délégué aux PME, Monsieur Alain Griset, dans le cadre de la préparation de son Plan Indépendants.