Paris, 5 mars 2020 – La ministre du Travail Muriel Pénicaud a annoncé jeudi le lancement d’une mission sur le statut des travailleurs des plateformes numériques de services et des « propositions d’ici l’été », au lendemain d’une décision historique de la Cour de cassation contre Uber.
La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a validé mercredi la requalification en contrat de travail du lien entre Uber et un de ses anciens chauffeurs, une première en France contre le numéro un des plateformes de voitures avec chauffeurs (VTC). La Cour a estimé que le lien de subordination entre le chauffeur et la plateforme américaine était caractérisé lors de la connexion et que le statut d’indépendant du conducteur était donc « fictif« .